Association des Diplômés
d’Euromed Management
Statuts 2009
Article 1 : Constitution
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901.
Article 2 : Dénomination
L'association prend la dénomination de « Association des Diplômés Euromed Management »
Article 3 : Objet
L’association a pour objet de regrouper l’ensemble des diplômés et des étudiants d’Euromed Management issus de toutes les formations diplômantes d’Euromed Management. L’objectif de l’Association est d’assurer une cohérence avec l’image et la politique économique et commerciale d’Euromed Management.
Article 4 : Siège Social
L'association est domiciliée à :
Domaine de Luminy – BP 921
13288 MARSEILLE CEDEX 9
Son siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 : Durée
L'association est mise en place pour une durée de 99 ans.
Article 6 : Membres de l’association
L'association se compose de deux catégories de membres : les membres actifs et les membres associés.
6.1 : les membres actifs
Il s’agit de personnes physiques, diplômées d’Euromed Management ou en cours d’études à Euromed Management.
C'est-à-dire :
- Soit titulaires d’un diplôme délivré par Euromed Management, issu des formations diplômantes
- Soit étudiantes à Euromed Management
Les membres actifs sont admis sur décision du Président de l’association, qui statue après avis du Bureau.
Le règlement intérieur de l’association précise les modalités de dépôt de demande d’inscription.
Les membres actifs sont assujettis au paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités sont fixées par le CA, et approuvés par l’AG. Le montant et les modalités de la cotisation restent valables jusqu’à une nouvelle décision du CA.
Les membres actifs à jour de leur cotisation ont voix délibérative à l’AG de l’association.
6.2 : les membres associés
Les membres associés sont choisis parmi les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir l’association sans pour autant faire partie des membres actifs.
Ils sont admis sur décision du Président de l’association, qui statue après avis du Bureau.
Le règlement intérieur de l’association précise les modalités de dépôt de demande d’inscription.
Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’AG de l’association.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
- par démission volontaire, signifiée par courrier simple.
- en cas de non-respect des règles statutaires ou du règlement intérieur (fautes graves) par la radiation prononcée par le CA après que le membre intéressé a été invité préalablement par lettre recommandée avec AR à fournir des explications devant le CA.
- pour les étudiants : en cas d’abandon du cursus scolaire ou de non obtention du diplôme
- par décès.
Article 8 : Assemblée Générale
L'Assemblée générale réunit tous les membres de l'association.
L'Assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an sur convocation du Président dans un délai suffisant pour que les membres puissent en prendre connaissance, par tout moyen (courrier simple, courriel, fax, etc.).
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée et expose le rapport d'activité, la situation morale de l'association et trace ses perspectives.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le budget et le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée générale décide à la majorité simple des membres à jour de leur cotisation, présents et représentés.
Pour modifier les statuts ou dans le cas d'une demande expresse d'au moins la moitié plus un de ses membres, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 9 : Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration a vocation à représenter l’ensemble des diplômés d’Euromed Management. Divers collèges garantissent cette représentation :
- Collège « Formations » : un représentant par formation dispensée par Euromed Management, sur la base de 1 pour 1 000 diplômés.
- Collège « Territoires » : les diplômés référents sur les territoires, nommés « Responsables Villes » ou « Responsables Pays »
Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans, sur proposition du Président et du Bureau ; les membres sortants sont rééligibles.
En outre, le CA comprend :
- le diplômé ayant les responsabilités de Webmaster du site Internet de l’association.
- un représentant d’Euromed Management désigné par le CA d’Euromed Management.
- le Président de la Confédération des Associations d’Euromed Management en cours d’exercice, en qualité de représentant des étudiants
En l’absence répétée d’un Administrateur, le Président pourra exclure ce dernier au profit d’un autre Administrateur et ce à partir de 12 mois d’absence constatée.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que le Président le juge utile, ou bien à la demande de la moitié des ses membres.
En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dans le même collège. Leur remplacement définitif intervient à l'Assemblée Générale suivante.
Le CA :
- fixe la politique générale et détermine les objectifs de l’association
- arrête les comptes et propose le budget
- fixe le montant des cotisations pour approbation de l’AG
- fixe l’ordre du jour de l’AG
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus larges pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
En dehors des pouvoirs que le Conseil d'administration délègue de façon permanente au Président et éventuellement au Bureau ou à tel autre de ses membres, il peut donner des délégations à ses membres pour des sujets déterminés et pour un temps limité.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents par mandat ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 10 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit le Président et son Bureau.
Le Bureau est chargé d'assurer la marche courante de l'association.
Le Bureau est composé de :
- 1 Président
- 1 Vice Président Délégué
- 1 Secrétaire
- 1 Trésorier
- 1 ou plusieurs Vice Présidents en charge de dossiers spécifiques
Le Président peut être assisté par un Vice Président Délégué nommé par le Conseil d’Administration.
Des postes supplémentaires de Vice Présidents pourront être créés en fonction des besoins de l’Association.
10.1 : Le Président
Il représente l’association dans les actes de la vie civile ; il passe les contrats, agit en justice ; il convoque et préside les AG, CA et le Bureau.
10.2 : Le Vice Président Délégué
Le Vice Président Délégué peut notamment apporter assistance au Président dans l'exercice de ses fonctions et assure, en cas d'empêchement de ce dernier, la présidence des Conseils et Assemblées.
En cas d'absence ou de maladie, le Président est remplacé par le Vice Président Délégué.
10.2 : Le Trésorier
Il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations et la gestion des ressources, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, l’établissement des bilans, du budget et du rapport financier, etc.
10.3 : Le Secrétaire
Il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, l’envoi des convocations, la rédaction des correspondances etc.
Le Bureau est élu pour une durée de deux ans ; ses membres sont issus du CA, quel que soit le collège.
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Article 11 : Ressources de l’association
Ces ressources comprennent :
- les apports,
- les cotisations versées par les membres, dont le montant est fixé par l’AG sur proposition du CA ; il peut être différent suivant les catégories de membres (actifs, associés, etc.),
- les subventions
- les libéralités
- les emprunts et obligations
BONJOUR
